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À propos de nous | English

Alliance canadienne des services d'évaluation de diplômes (ACSED)

À propos de l’Alliance canadienne des services d’évaluation de diplômes


I. Une qualité uniforme dans un monde en changement

Nous vivons dans un monde en constante évolution. Un monde dont les frontières s’estompent, où s’ouvrent des perspectives fascinantes, et qui donne un accès inégalé à des marchés nouveaux ou encore inexploités. Un monde dans lequel les étudiantes et les étudiants peuvent se prévaloir d’un choix étendu de possibilités d’études et où les entreprises peuvent puiser dans une main-d’œuvre de plus en plus internationale.

Les changements constamment apportés à travers le monde aux systèmes d’éducation et aux qualifications, de même que l’augmentation du nombre de postulantes ou postulants ayant reçu des formations très diverses, constituent pour les employeurs, les établissements d’enseignement et les organismes de réglementation du Canada des défis de plus en plus complexes:

La réponse, c’est l’Alliance canadienne des services d’évaluation de diplômes. Les membres de l’Alliance produisent des évaluations équitables, fiables et standardisées des diplômes d’études internationaux qui vous aideront à prendre des décisions informées pour combler un poste, ou admettre une candidate ou un candidat à un programme d’études ou à un ordre professionnel. Les membres de l’Alliance fournissent des renseignements précis et complets sur la comparabilité des diplômes d’études internationaux avec les diplômes d’études des établissements du Canada.

II. Une Alliance de qualité

L’Alliance canadienne des services d’évaluation de diplômes est formée de services d’évaluation de diverses régions du Canada. Les membres de l’Alliance procurent à des clientèles très variées —employeurs, associations et ordres professionnels, établissements d’enseignement— l’assistance dont elles ont besoin et la garantie de qualité qu’elles exigent dans l’évaluation des compétences des candidates et candidats potentiels.

Les clients de l’Alliance peuvent compter sur:

III. Votre garantie d’excellence

Les membres doivent se soumettre à un processus rigoureux d’autoévaluation comportant un examen de leurs méthodes d’évaluation et de leur expérience, de leurs procédures de gestion des dossiers, des qualifications de leur personnel, de leurs méthodes de documentation et de leur matériel de référence de base. Pour faire partie de l’Alliance, les services d’évaluation doivent faire la preuve qu’ils se conforment à des normes de qualité reconnues et convenir de respecter ces normes à l’avenir.

L’appartenance à l’Alliance est une garantie de qualité. Elle atteste que le service que vous avez choisi utilise les méthodes les plus efficaces, précises et efficientes d’évaluation de diplômes d’études internationaux. Les membres de l’Alliance se sont engagés à maintenir un service de la plus haute qualité.

L'Alliance remercie les ministères fédéraux suivants pour leur contribution et leur appui :

IV. Critères d’adhésion à l’Alliance

Les membres de l’Alliance sont des services d’évaluation de diplômes d’études bien établis qui satisfont à UN des critères suivants :



De plus, les membres de l’Alliance doivent satisfaire à TOUS les critères suivants :



V. Responsabilités des membres de l’Alliance

Chaque membre de l’Alliance a les responsabilités suivantes :

VI. Droits des membres de l’Alliance

Les membres de l’Alliance s’engagent à mettre en place des stratégies de communication efficaces, dans le but de garantir que toutes les personnes faisant évaluer leurs diplômes d’études internationaux bénéficient des avantages du Cadre pancanadien d’assurance de la qualité pour l’évaluation des diplômes d’études internationaux (CAQ). L’affiliation à l’Alliance signalera aux clients potentiels et aux organismes utilisant des évaluations que les services membres adhèrent à des critères d’assurance de la qualité et que leurs évaluations seront acceptées par les autres services membres, dans tout le Canada.

Les membres de l’Alliance jouissent des droits exclusifs suivants :

Les membres peuvent se retirer de l’Alliance en lui faisant parvenir un avis d’intention à cet effet. Leur décision prend effet immédiatement et le service doit cesser de faire quelque allusion que ce soit à l’Alliance.

VII. Restrictions et obligations

Un service ne peut pas céder son affiliation à l’Alliance à un autre service.

Les membres ne peuvent en aucun cas laisser entendre que cette affiliation à l’Alliance leur confère une forme quelconque d’autorisation, de certificat, de permis ou de reconnaissance juridique.

Ni l’Alliance ni ses membres ne sont responsables des actes des autres membres de l’Alliance. Chaque membre est responsable du maintien de la qualité de ses propres services d’évaluation et de l’application des normes de bonne pratique définies dans le présent document.

Rien dans le présent document ne pourra être interprété comme créant un partenariat ou imposant à l’un quelconque des membres, en vertu d’un quelconque partenariat, des devoirs, obligations ou responsabilités envers les autres membres. Chaque membre garantit les autres membres, leur personnel et leurs agents contre tout dommage ou responsabilité découlant de réclamations, demandes, actions et frais quelconques résultant, directement ou indirectement, des actions ou de la participation à l’Alliance de ce membre, de son personnel ou de ses agents. Cette garantie survivra à la dissolution de l’Alliance.

Chaque membre devra, à ses frais et sans limiter ses obligations au titre du présent document, assurer ses activités aux termes d’une police de responsabilité civile générale d’un montant qui ne sera pas inférieur à 1 000 000 $ par événement (avec un maximum général annuel, le cas échéant, qui ne sera pas inférieur à 2 000 000 $) l’assurant contre les dommages corporels, les préjudices personnels et les dommages matériels, y compris toute perte de jouissance en découlant. Cette protection comprendra une responsabilité contractuelle globale et s’étendra aux employées et employés qui y figureront comme assurés supplémentaires. Un programme approprié d’auto-assurance ou de prise en charge autonome sera considéré comme satisfaisant à l’exigence pour le membre d’être assuré. Une attestation écrite de l’existence d’un programme approprié d’auto-assurance ou de prise en charge autonome aux niveaux indiqués ci-dessus ou à des niveaux supérieurs sera acceptée en lieu et place d’une copie certifiée conforme.

VIII. Demandes d’adhésion à l’Alliance

Nous présentons ici, à l’intention des services intéressés, un survol de la démarche à suivre pour demander à se joindre à l’Alliance. Les services intéressés peuvent déposer une demande dûment remplie à l’Alliance par l'entremise du Centre d'information canadien sur les diplômes internationaux (CICDI). Le processus d’adhésion comporte les étapes suivantes :

A. Préparation d’une demande d’adhésion

Les services désirant adhérer à l’Alliance doivent prouver qu’ils satisfont aux critères d’assurance de la qualité en remplissant la demande d’adhésion, qu’ils remettront aux membres de l’Alliance, pour examen, accompagné des documents d’appui requis.

B. Délai d’examen de la demande d’adhésion

L’Alliance accusera réception de la demande d’adhésion du candidat dans le mois suivant son dépôt. Ordinairement, l’Alliance effectuera l’examen du dossier dans les six mois suivant son dépôt. Dans l’éventualité de retards importants, l’Alliance informera les candidats de la raison de ces retards et de la date approximative à laquelle l’examen sera terminé.

C. Examen de la demande d’adhésion

L’examen de la demande d’adhésion ne commencera que lorsque toute la documentation demandée aura été reçue. Les membres de l’Alliance examineront la demande d’adhésion et les documents d’appui pour en vérifier la conformité avec les critères d’assurance de la qualité.

D. Annonce des résultats

L’Alliance notifiera le candidat par écrit des résultats de l’examen. Les candidats seront acceptés dans l’Alliance si leur demande et les documents d’appui satisfont aux critères d’adhésion et d’assurance de la qualité de l’Alliance. L’Alliance informera le candidat de toute incompatibilité et lui suggérera si possible des mesures correctives.

E. Durée et renouvellement de l’adhésion

La durée de l’adhésion à l’Alliance est d’un an. Le renouvellement de l’adhésion se fera selon un processus d’examen annuel. Ce processus d’examen prendra la forme d’une autoévaluation annuelle signée par le service membre, dans laquelle il signale, le cas échéant, les changements apportés au service et où il signifie qu’il continue à satisfaire aux exigences d’adhésion.

F. Formulaire d’auto-évaluation annuelle

Les candidats doivent remplir le formulaire d’autoévaluation annuelle et soumettre tout document d’appui aux Secrétariat de l’Alliance au:

Secrétariat de l’Alliance
Centre d'information canadien sur les diplômes internationaux (CICDI)
95, avenue St. Clair Ouest, bureau 1106
Toronto, Ontario M4V 1N6
Canada
Téléphone : +1-416-962-9725

Septembre 1999 (révision en octobre 2012)



IX. Membres de l'Alliance

Pour de plus amples renseignements sur l'Alliance canadienne des services d'évaluation de diplômes, veuillez communiquer avec le Secrétariat de l’Alliance au Centre d'information canadien sur les diplômes internationaux (CICDI), ou l'un des services ici-bas :

Alberta, Saskatchewan et Territoires du Nord-Ouest
International Qualifications Assessment Service (IQAS)
 
Colombie-Britannique
International Credential Evaluation Service (ICES)
 
Ontario
Comparative Education Service (CES)
 
Service canadien d'évaluation des documents scolaires internationaux (ICAS)
 
World Education Services-Canada (WES)
 
Québec
Ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion (MIDI)
 

Autres provinces et territoires
Si vous avez besoin de services d'évaluation de diplômes au, Manitobaiv, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse, à l'Île-du-Prince-Édouard, à Terre-Neuve-et-Labrador ou au Nunavut, communiquez avec l'un des services indiqués ci-haut.


Note:
iLe service candidat doit avoir clairement reçu d’un ministère provincial ou territorial le mandat d’offrir à la population des services d’évaluation de diplômes d’études internationaux. Ce mandat doit :

  • provenir d’une autorité compétente au sein de ce ministère;
  • indiquer la nature des services à offrir;
  • préciser la durée du mandat;
  • stipuler s’il y a lieu les restrictions applicables;
  • décrire s’il y a lieu les mécanismes d’imputabilité ou de reddition de comptes liant le service au ministère.

iiCeci pourrait être mis en évidence, entre autres, par des lettres de tels organismes publics.


iiiPour ces fins, les organismes publics incluent les organismes de réglementation et les établissements postsecondaires publics. Ces établissements publics doivent formuler leur mandat en fonction de la loi.

ivRemarque : Le Service d'évaluation des diplômes du Manitoba (SEDM) était membre de l'Alliance canadienne des services d'évaluation de diplômes (ACSED) de 2003 à septembre 2013. Pour de plus amples renseignements, consultez le site du Ministère du Travail et Immigration.


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