Alliance canadienne des services d'évaluation de diplômes (ACSED)

Secretariat : Le Centre d'information canadien sur les diplômes internationaux (CICDI)

À propos de l’Alliance canadienne des services d’évaluation de diplômes

I. Une qualité uniforme dans un monde en changement

Nous vivons dans un monde en constante évolution. Un monde dont les frontières s’estompent, où s’ouvrent des perspectives fascinantes, et qui donne un accès inégalé à des marchés nouveaux ou encore inexploités. Un monde dans lequel les étudiantes et les étudiants peuvent se prévaloir d’un choix étendu de possibilités d’études et où les entreprises peuvent puiser dans une main-d’œuvre de plus en plus internationale.

Les changements constamment apportés à travers le monde aux systèmes d’éducation et aux qualifications, de même que l’augmentation du nombre de postulantes ou postulants ayant reçu des formations très diverses, constituent pour les employeurs, les établissements d’enseignement et les organismes de réglementation du Canada des défis de plus en plus complexes:

Comment évaluer des diplômes d’études obtenus dans un autre pays?
Comment comparer les qualifications obtenues dans un autre pays aux exigences canadiennes?
Comment savoir si telle évaluation d’un diplôme d’étude est fiable et si elle respecte les normes de bonne pratique?

La réponse, c’est l’Alliance canadienne des services d’évaluation de diplômes. Les membres de l’Alliance produisent des évaluations équitables, fiables et standardisées des diplômes d’études internationaux qui vous aideront à prendre des décisions informées pour combler un poste, ou admettre une candidate ou un candidat à un programme d’études ou à un ordre professionnel. Les membres de l’Alliance fournissent des renseignements précis et complets sur la comparabilité des diplômes d’études internationaux avec les diplômes d’études des établissements du Canada.

II. Une Alliance de qualité

L’Alliance canadienne des services d’évaluation de diplômes est formée de services d’évaluation de diverses régions du Canada. Les membres de l’Alliance procurent à des clientèles très variées —employeurs, associations et ordres professionnels, établissements d’enseignement— l’assistance dont elles ont besoin et la garantie de qualité qu’elles exigent dans l’évaluation des compétences des candidates et candidats potentiels.

Les clients de l’Alliance peuvent compter sur:

des services justes et fiables
Toutes les demandes sont traitées de façon équitable.
une qualité garantie
Les membres de l’Alliance doivent se conformer à des principes établis de bonne pratique et respecter des normes internationales de qualité.
la transférabilité des évaluations
Les évaluations d’un service sont acceptées par les autres services appartenant à l’Alliance et sont largement reconnues par les employeurs, les établissements d’enseignement et les organismes réglementaires.
des méthodes d’évaluation uniformes
Les décisions peuvent varier en fonction de tel ou tel système d’éducation provincial ou territorial, mais la stricte application de normes reconnues garantit le même traitement des cas similaires.
l’imputabilité
Les membres de l’Alliance sont imputables de leurs actions auprès de la population parce qu’ils travaillent de concert avec ou ont reçu des autorités provinciales ou territoriales le mandat d’offrir des services d’évaluation des diplômes d’études internationaux.

III. Votre garantie d’excellence

Les membres doivent se soumettre à un processus rigoureux d’autoévaluation comportant un examen de leurs méthodes d’évaluation et de leur expérience, de leurs procédures de gestion des dossiers, des qualifications de leur personnel, de leurs méthodes de documentation et de leur matériel de référence de base. Pour faire partie de l’Alliance, les services d’évaluation doivent faire la preuve qu’ils se conforment à des normes de qualité reconnues et convenir de respecter ces normes à l’avenir.

L’appartenance à l’Alliance est une garantie de qualité. Elle atteste que le service que vous avez choisi utilise les méthodes les plus efficaces, précises et efficientes d’évaluation de diplômes d’études internationaux. Les membres de l’Alliance se sont engagés à maintenir un service de la plus haute qualité.

L'Alliance remercie les ministères fédéraux suivants pour leur contribution et leur appui :

Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC)
Citoyenneté et Immigration Canada (CIC)
Patrimoine canadien (PCH)

IV. Critères d’adhésion à l’Alliance

Les membres de l’Alliance sont des services d’évaluation de diplômes d’études bien établis qui satisfont à UN des critères suivants :

Le service candidat doit faire partie d’une administration publique provinciale ou territoriale.
Le service candidat doit avoir reçu d’une telle administration le mandat ⁱ d’offrir des services d’évaluation des diplômes d’études internationaux.
Le service candidat doit démontrer que les évaluations qu’il délivre sont utilisées ⁱⁱ par un minimum de deux organismes publics ⁱⁱⁱ dans la province ou le territoire où il est établi.

De plus, les membres de l’Alliance doivent satisfaire à TOUS les critères suivants :

Le service candidat doit prouver qu’il s’est conformé au Cadre pancanadien d’assurance de la qualité pour l’évaluation des diplômes d’études internationaux (CAQ), y compris le Code pancanadien de bonne pratique.
Le service candidat doit viser une clientèle élargie et ne pas se limiter à des personnes faisant une demande d’admission, d’adhésion ou d’immatriculation auprès d’un seul type d’institution, comme une université, un collège ou une association de membres.
Le service candidat doit produire des évaluations à usages multiples (aux fins d’emploi, par exemple) portant sur une gamme exhaustive de pays d’origine, de disciplines et de niveaux d’instruction (du primaire-secondaire aux études postdoctorales, dans le contexte tant d’études universitaires que de programmes de formation technique et professionnelle).
Le service candidat doit avoir appliqué les critères ci-dessus pendant au moins un an et avoir effectué un nombre respectable d’évaluations (au moins 250) pendant cette période.

V. Responsabilités des membres de l’Alliance

Chaque membre de l’Alliance a les responsabilités suivantes :

Veiller à la qualité de son service et respecter les normes de bonne pratique.
Informer les membres de l’Alliance de tout changement de situation susceptible de l’empêcher de se conformer à l’un des critères d’appartenance à l’Alliance et indiquer ce qu’il compte faire pour remédier à cette situation.
Recommander, passer en revue et appliquer les politiques, normes et critères nécessaires au maintien et au développement du processus d’assurance de la qualité de l’Alliance.
Assurer le développement, le maintien et la diffusion des politiques et des pratiques de l’Alliance.
Promouvoir l’Alliance et la faire connaître auprès des partenaires et des organismes situés sur son territoire de compétence.
Participer aux activités et rencontres de l’Alliance.
Examiner les demandes d’adhésion à l’Alliance déposées par de nouveaux services et les guider quant aux exigences définies dans le processus de demande d’adhésion à l’Alliance.
Examiner les formulaires d’autoévaluation annuelle des membres de l’Alliance et fournir un avis en fonction des critères d’adhésion et du CAQ.

VI. Droits des membres de l’Alliance

Les membres de l’Alliance s’engagent à mettre en place des stratégies de communication efficaces, dans le but de garantir que toutes les personnes faisant évaluer leurs diplômes d’études internationaux bénéficient des avantages du Cadre pancanadien d’assurance de la qualité pour l’évaluation des diplômes d’études internationaux (CAQ). L’affiliation à l’Alliance signalera aux clients potentiels et aux organismes utilisant des évaluations que les services membres adhèrent à des critères d’assurance de la qualité et que leurs évaluations seront acceptées par les autres services membres, dans tout le Canada.

Les membres de l’Alliance jouissent des droits exclusifs suivants :

Utilisation du nom de l’Alliance : Alliance canadienne des services d’évaluation de diplômes (l’Alliance ou l’ACSED)/Alliance of Credential Evaluation Services of Canada (the Alliance or ACESC).
Présence sur le site Web de l’Alliance et dans les brochures et autre matériel publicitaire de l’Alliance.
Utilisation de la déclaration d’appartenance à l’Alliance ci-dessous. Cette déclaration peut figurer dans les rapports d’évaluation et dans le matériel publicitaire des services membres :
«X est membre de l’Alliance canadienne des services d’évaluation de diplômes («l’Alliance»). L’Alliance a été créée afin de garantir à toute personne l’accès à des services fiables et équitables d’évaluation de documents scolaires. Les membres de l’Alliance respectent des principes de bonne pratique conformes aux normes internationales dans ce domaine. Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’Alliance, visitez son site Web (http://www.canalliance.org/) ou communiquez avec l’un de ses membres.»

Les membres peuvent se retirer de l’Alliance en lui faisant parvenir un avis d’intention à cet effet. Leur décision prend effet immédiatement et le service doit cesser de faire quelque allusion que ce soit à l’Alliance.

VII. Restrictions et obligations

Un service ne peut pas céder son affiliation à l’Alliance à un autre service.

Les membres ne peuvent en aucun cas laisser entendre que cette affiliation à l’Alliance leur confère une forme quelconque d’autorisation, de certificat, de permis ou de reconnaissance juridique.

Ni l’Alliance ni ses membres ne sont responsables des actes des autres membres de l’Alliance. Chaque membre est responsable du maintien de la qualité de ses propres services d’évaluation et de l’application des normes de bonne pratique définies dans le présent document.

Rien dans le présent document ne pourra être interprété comme créant un partenariat ou imposant à l’un quelconque des membres, en vertu d’un quelconque partenariat, des devoirs, obligations ou responsabilités envers les autres membres. Chaque membre garantit les autres membres, leur personnel et leurs agents contre tout dommage ou responsabilité découlant de réclamations, demandes, actions et frais quelconques résultant, directement ou indirectement, des actions ou de la participation à l’Alliance de ce membre, de son personnel ou de ses agents. Cette garantie survivra à la dissolution de l’Alliance.

Chaque membre devra, à ses frais et sans limiter ses obligations au titre du présent document, assurer ses activités aux termes d’une police de responsabilité civile générale d’un montant qui ne sera pas inférieur à 1 000 000 $ par événement (avec un maximum général annuel, le cas échéant, qui ne sera pas inférieur à 2 000 000 $) l’assurant contre les dommages corporels, les préjudices personnels et les dommages matériels, y compris toute perte de jouissance en découlant. Cette protection comprendra une responsabilité contractuelle globale et s’étendra aux employées et employés qui y figureront comme assurés supplémentaires. Un programme approprié d’auto-assurance ou de prise en charge autonome sera considéré comme satisfaisant à l’exigence pour le membre d’être assuré. Une attestation écrite de l’existence d’un programme approprié d’auto-assurance ou de prise en charge autonome aux niveaux indiqués ci-dessus ou à des niveaux supérieurs sera acceptée en lieu et place d’une copie certifiée conforme.

VIII. Demandes d’adhésion à l’Alliance

Nous présentons ici, à l’intention des services intéressés, un survol de la démarche à suivre pour demander à se joindre à l’Alliance. Les services intéressés peuvent déposer une demande dûment remplie à l’Alliance par l'entremise du Centre d'information canadien sur les diplômes internationaux (CICDI). Le processus d’adhésion comporte les étapes suivantes :

A. Préparation d’une demande d’adhésion

Les services désirant adhérer à l’Alliance doivent prouver qu’ils satisfont aux critères d’assurance de la qualité en remplissant la demande d’adhésion, qu’ils remettront aux membres de l’Alliance, pour examen, accompagné des documents d’appui requis.

B. Délai d’examen de la demande d’adhésion

L’Alliance accusera réception de la demande d’adhésion du candidat dans le mois suivant son dépôt. Ordinairement, l’Alliance effectuera l’examen du dossier dans les six mois suivant son dépôt. Dans l’éventualité de retards importants, l’Alliance informera les candidats de la raison de ces retards et de la date approximative à laquelle l’examen sera terminé.

C. Examen de la demande d’adhésion

L’examen de la demande d’adhésion ne commencera que lorsque toute la documentation demandée aura été reçue. Les membres de l’Alliance examineront la demande d’adhésion et les documents d’appui pour en vérifier la conformité avec les critères d’assurance de la qualité.

D. Annonce des résultats

L’Alliance notifiera le candidat par écrit des résultats de l’examen. Les candidats seront acceptés dans l’Alliance si leur demande et les documents d’appui satisfont aux critères d’adhésion et d’assurance de la qualité de l’Alliance. L’Alliance informera le candidat de toute incompatibilité et lui suggérera si possible des mesures correctives.

E. Durée et renouvellement de l’adhésion

La durée de l’adhésion à l’Alliance est d’un an. Le renouvellement de l’adhésion se fera selon un processus d’examen annuel. Ce processus d’examen prendra la forme d’une autoévaluation annuelle signée par le service membre, dans laquelle il signale, le cas échéant, les changements apportés au service et où il signifie qu’il continue à satisfaire aux exigences d’adhésion.

F. Formulaire d’auto-évaluation annuelle

Les candidats doivent remplir le formulaire d’autoévaluation annuelle et soumettre tout document d’appui aux Secrétariat de l’Alliance au:

Secrétariat de l’Alliance
Centre d'information canadien sur les diplômes internationaux (CICDI)
95, avenue St. Clair Ouest, bureau 1106
Toronto, Ontario M4V 1N6
Canada
Téléphone : +1-416-962-9725

Septembre 1999 (révision en octobre 2012)

IX. Membres de l'Alliance

Pour de plus amples renseignements sur l'Alliance canadienne des services d'évaluation de diplômes, veuillez communiquer avec le Secrétariat de l’Alliance au Centre d'information canadien sur les diplômes internationaux (CICDI), ou l'un des services ici-bas :

Alberta, Saskatchewan, Territoires du Nord-Ouest et Yukon: International Qualifications Assessment Service (IQAS)
Colombie-Britannique: International Credential Evaluation Service (ICES)
Manitoba: Service d'évaluation des diplômes du Manitoba (SEDM)
Ontario: Comparative Education Service (CES); Service canadien d'évaluation des documents scolaires internationaux (ICAS); World Education Services-Canada (WES)
Québec: Ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles (MICC)
Autres provinces et territoires: Si vous avez besoin de services d'évaluation de diplômes au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse, à l'Île-du-Prince-Édouard, à Terre-Neuve-et-Labrador ou au Nunavut, communiquez avec l'un des services indiqués ci-haut.

Note:
ⁱLe service candidat doit avoir clairement reçu d’un ministère provincial ou territorial le mandat d’offrir à la population des services d’évaluation de diplômes d’études internationaux. Ce mandat doit :

provenir d’une autorité compétente au sein de ce ministère;
indiquer la nature des services à offrir;
préciser la durée du mandat;
stipuler s’il y a lieu les restrictions applicables;
décrire s’il y a lieu les mécanismes d’imputabilité ou de reddition de comptes liant le service au ministère.

ⁱⁱCeci pourrait être mis en évidence, entre autres, par des lettres de tels organismes publics.

ⁱⁱⁱPour ces fins, les organismes publics incluent les organismes de réglementation et les établissements postsecondaires publics. Ces établissements publics doivent formuler leur mandat en fonction de la loi.