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Principes de bonne pratique

Les membres de l’Alliance doivent se conformer aux normes énoncées dans les Principes de bonne pratique en matière d'évaluation des diplômes

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Autres principes

Outre les normes énoncées dans les «Principes généraux pour un code de bonne pratique en matière d'évaluation des diplômes étrangers», les membres de l’Alliance doivent satisfaire aux exigences suivantes :

Traduction

La traduction des documents scolaires importants délivrés en langue étrangère doit être confiée à des organismes reconnus ou à des traductrices ou traducteurs agréés.

Résultats de l’évaluation

Toutes les personnes faisant une demande d’évaluation doivent recevoir un certificat ou rapport d’évaluation. Ce doit être un document officiel expliquant les mesures prises pour prévenir les contrefaçons. Il doit contenir un avis général sur la comparabilité de chaque diplôme évalué. Le résultat de l’évaluation doit indiquer clairement la raison pour laquelle l’évaluation a été effectuée (aux fins d’emploi, aux fins d’admission dans un établissement, etc.). Les clients doivent avoir accès, sur demande, aux raisons et aux fondements justifiant le résultat de l’évaluation.

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Critères opérationnels

Ouvrages de référence et centre de documentation

Le service doit avoir un centre de documentation contenant une collection très complète d’ouvrages et autres matériels de référence (publiés ou non), comme des publications historiques et actuelles sur les systèmes d’enseignement de nombreux pays.

Les activités de recherche doivent être continues, afin que le service puisse obtenir tous les renseignements voulus pour évaluer des diplômes précis et comprendre divers systèmes d’éducation étrangers. Le service doit disposer d’une capacité de recherche qui lui permettra d’obtenir par divers moyens (courrier, courriel, télécopieur, bases de données informatiques et autres sources électroniques) les renseignements dont il a besoin sur les documents qui lui sont soumis.

Gestion des dossiers

Le système de gestion des dossiers doit permettre un accès facile aux renseignements recherchés tout en protégeant la confidentialité des données. Les services doivent avoir une politique claire en matière de protection de la vie privée et de confidentialité des dossiers de leurs clients. Aucun renseignement confidentiel sur un client ne pourra être communiqué à une tierce partie sans le consentement explicite de la personne visée. Les procédures de gestion des dossiers doivent garantir la sécurité et la protection des dossiers des clients, et notamment des originaux contenus dans ces dossiers.

L’archivage des décisions résultant des évaluations doit être conçu de façon à permettre un repérage organisé et systématique des décisions précédentes. Le service doit conserver les renseignements relatifs à la demande du client pendant une période minimum de cinq (5) ans.

Dotation en personnel

Le service doit pouvoir avoir recours à des personnes ayant reçu une formation adéquate et capables de produire des évaluations équitables et de qualité uniforme. Ces personnes doivent avoir un baccalauréat ou un diplôme de niveau équivalent et pouvoir prouver qu’elles ont reçu une formation en évaluation de diplômes d’études.

Au moins une de ces personnes doit avoir un minimum d’une année supervisée d’expérience pratique de l’évaluation des diplômes étrangers, à tous les niveaux d’études. Cette expérience doit être récente et se rapporter aux services offerts.

Les personnes chargées des évaluations doivent se tenir à jour en prenant part à des activités de formation, en consultant leurs collègues et en effectuant des recherches. Le service doit leur donner la possibilité de se perfectionner, en assistant par exemple à des conférences et à des ateliers.

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